Conditions Générales de Vente (CGV)

SCEA Domaine Lamanon – Domaine Baussanne
Chemin de Lamanon – 83136 La Roquebrussanne
RCS Draguignan D 393 718 465
Capital social : 335 387,84 €

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SCEA Domaine Lamanon (ci-après « DOMAINE BAUSSANNE »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.domainebaussanne.fr (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent intervenir (millésimes, étiquettes, conditionnements). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
DOMAINE BAUSSANNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

La validation de la commande par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
DOMAINE BAUSSANNE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. La commande n’est effective qu’après encaissement intégral du montant dû.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, le Client en sera informé rapidement. DOMAINE BAUSSANNE ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit ne s’applique pas aux produits descellés ou consommés après livraison.

8. Réclamations et retours

Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception.
Les produits retournés doivent l’être dans leur état et emballage d’origine.

9. Responsabilité

DOMAINE BAUSSANNE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de DOMAINE BAUSSANNE est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

Conformément à la Politique de confidentialité du site, DOMAINE BAUSSANNE collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.domainebaussanne.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Draguignan.